Statut Juridique d'Association Sans But Lucratif

Le RAIL CLUB ALPIN est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, fondée à Gap en 1982. Elle poursuit un but non lucratif et sa gestion est strictement désintéressée au sens des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.

« L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. »

1. Identification de la Personne Morale Éditrice

Dénomination officielle : RAIL CLUB ALPIN
Forme juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Bâtiment Annexe Voyageurs, 2 Place de la Gare, 05000 Gap, France
Numéro RNA : W052001318 (Préfecture des Hautes-Alpes)
Numéro SIREN : 782 437 990
Numéro SIRET (siège) : 782 437 990 00024
Code NAF / APE : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Publication Journal Officiel : Insertion n° 19820045 du 12 mai 1982
Téléphone associatif : 04 92 51 00 00
Courriel officiel : contact@railclubalpin-gap.fr

2. Responsables de la Publication et de la Rédaction

En application de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

  • Directeur de la publication : M. Jean-Marc Boyer, en sa qualité de Président élu du Rail Club Alpin.
  • Responsable de la rédaction : Mme Claire Dumont, en sa qualité de Trésorière Générale et animatrice de la commission communication.
  • Contact rédactionnel : redaction@railclubalpin-gap.fr ou par courrier postal adressé au siège social de l'association.

La gestion du site web et la rédaction des contenus sont assurées bénévolement par les membres du club sans aucune contrepartie financière.

3. Prestataire d'Hébergement du Portail Web

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures physiques souveraines situées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne :

Hébergeur : Plateforme d'Hébergement Sécurisée pour Associations Françaises
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
Conformité : Serveurs alimentés à 100 % en énergie renouvelable, certifiés ISO/IEC 27001 et rigoureusement soumis au droit français et européen.

4. Propriété Intellectuelle & Licence Creative Commons

L'ensemble des contenus originaux (textes d'analyse, guides de montagne, topos d'itinéraires et graphiques) produits par le Rail Club Alpin est mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

En conséquence, vous êtes autorisé à reproduire, distribuer et adapter ces documents aux conditions expresses suivantes :

  • Attribution obligatoire : Vous devez expressément créditer le « Rail Club Alpin (Gap, Loi 1901) » et inclure un lien vers la source originale.
  • Usage non commercial exclusif : Vous n'avez pas le droit d'utiliser tout ou partie de ces contenus à des fins mercantiles, lucratives ou promotionnelles d'entreprises privées.
  • Partage dans les mêmes conditions : Si vous modifiez, transformez ou adaptez ces ressources, vous devez impérativement distribuer votre création sous la même licence libre.

Les logos, sigles et photographies de visages demeurent la propriété exclusive de l'association et des personnes photographiées au titre du droit à l'image.

5. Données Personnelles & Conformité au RGPD (Règlement UE 2016/679)

Le Rail Club Alpin s'engage résolument à respecter la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail web :

Finalités du Traitement des Données

Les données collectées (nom, prénom, coordonnées de contact, aptitudes physiques) sont traitées exclusivement pour : 1. La gestion administrative des adhésions et licences sportives fédérales ; 2. L'organisation logistique et sécuritaire des sorties de montagne ; 3. L'envoi des convocations aux assemblées générales statutaires ; 4. La délivrance des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs.

Durée de Conservation & Absence de Cession

Les données des adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les besoins légaux de traçabilité. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers marchands ou des régies publicitaires.

Exercice de Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces prérogatives par simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) :
Rail Club Alpin - Commission Juridique
2 Place de la Gare, 05000 Gap
Courriel : rgpd@railclubalpin-gap.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'adresser une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

6. Politique de Respect de la Vie Privée et Absence de Cookies Publicitaires

Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux traceurs de connexion :

  • Aucun cookie publicitaire tiers : Notre site n'intègre aucune régie de ciblage commercial, aucun pixel d'espionnage comportemental (Google Ads, Meta Pixel, etc.).
  • Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session temporaires et exemptés de consentement préalable sont utilisés pour maintenir votre session de navigation et sécuriser l'envoi des formulaires associatifs.
  • Pas de bandeau intrusif inutile : Parce que nous ne collectons aucune donnée de profilage publicitaire, la navigation sur notre site s'effectue en toute liberté sans bandeau de pistage commercial agressif.

7. Responsabilité et Liens Hypertextes Externes

Le Rail Club Alpin déploie ses meilleurs efforts pour diffuser des informations fiables, actualisées et vérifiées concernant les conditions de sécurité en montagne, la météo alpine et les horaires des transports ferroviaires. Toutefois, les sports de montagne comportant des aléas naturels intrinsèques (chutes de pierres, variations météorologiques brutales, instabilité du manteau neigeux), chaque pratiquant demeure pleinement responsable de son engagement personnel et de l'évaluation de ses propres capacités physiques sur le terrain.

Les liens hypertextes pointant vers des sites externes (Météo-France, Parc National des Écrins, SNCF Connect) sont fournis à titre de commodité citoyenne sans que notre association ne puisse être tenue pour responsable des politiques de confidentialité ou des contenus hébergés sur lesdites plateformes tierces.

Une Question Juridique ou Statutaire ?

La commission juridique du club se tient à la disposition des institutions publiques, des sociétaires et des tiers pour toute précision documentaire.

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